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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site serrurieretampes.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Serrurier Étampes 91150.
Identité juridique : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757592973
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un rappel, sollicite un devis ou contacte l'artisan par téléphone. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, description du problème rencontré, disponibilité, informations utiles à l'établissement d'un devis ou d'une facture, ainsi que l'historique des échanges.

Dans le cadre d'une intervention, des informations complémentaires peuvent être collectées si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat : coordonnées de facturation, nature des équipements, photos transmises volontairement par le client, et informations relatives au paiement ou à la facturation.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, rappeler l'utilisateur, établir un devis, organiser et exécuter une intervention de serrurerie, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les abus ou demandes frauduleuses, et améliorer l'organisation du service.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales notamment en matière de facturation et de comptabilité, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la sécurité de ses échanges, la gestion de son activité et la défense de ses droits.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la téléphonie, la comptabilité ou la maintenance informatique. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi l'exige ou à la demande d'une autorité compétente.

6. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact sont conservées pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées le cas échéant pour la gestion administrative. Les devis, factures et données contractuelles sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les échanges utiles à la preuve d'une intervention ou à la gestion d'un litige peuvent être conservés pendant la durée de prescription correspondante.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque la loi le permet, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Toute demande peut être adressée à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] avec un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires.

9. Cookies et mesures d'audience

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience configurés dans le respect de la réglementation applicable. Les modalités précises de dépôt et de gestion des cookies doivent être complétées selon les outils effectivement utilisés sur le site.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.